Les auto-entrepreneurs vont devoir opter pour des logiciels comptables certifiés

Avec la loi des finances de 2016, les autoentrepreneurs vont devoir utiliser de nouveaux logiciels certifiés pour leur comptabilité. Même s’ils ne sont pas assujettis à la TVA, ils devront passer par ces logiciels adaptés aux critères de l’administration fiscale qui souhaite lutter contre la fraude à la TVA.

Une nouvelle mesure pas très appréciée dans le monde de autoentrepreneuriat

Le texte de la loi des finances 2016 instaure que toutes les personnes physiques ou morales qu’elles soient de droit privé ou public, devront utiliser obligatoirement des logiciels de comptabilité répondant à certains critères imposés par l’administration. Cette mesure a été décidée pour lutter contre la fraude. Ainsi, ces logiciels sont bloqués et ne peuvent pas émettre des faux tickets de caisse car ils ne sont pas modifiés. La FEDAE (fédération des autoentrepreneurs) a étudié cette question de près et en a conclu que cette décision touche les autoentrepreneurs dont la comptabilité se voulait au départ assez simplifiée.

Se mettre ou non aux normes

Comme cette décision touche un large public allant des entreprises aux autoentrepreneurs, il faudra se mettre aux normes avec son logiciel de comptabilité. Actuellement, il n’existe pas de liste exhaustive concernant ces logiciels de comptabilité mais ces derniers devront répondre à certains critères. Le tout sera de s’équiper d’un logiciel conforme à l’administration au risque de prendre une amende de 7500 euros si le logiciel ou le système n’est pas certifié. Les éditeurs de logiciels devront fournir un certificat aux acquéreurs de ces logiciels prouvant la conformité de ces derniers.
Ainsi, un autoentrepreneur ne pourra plus tenir une simple comptabilité par Word ou Excel car il ne sera pas détenteur d’un certificat de conformité. La FEDAE précise que si un entrepreneur estime cette nouvelle mesure trop contraignante, il aura encore la possibilité de rédiger sa comptabilité à la main.